Institut des hautes études en développement et aménagement et des territoires en Europe




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Session 5 / 16 - 17 juin / Bruxelles

L’Union européenne : une démocratie supra-étatique ?

Coordination scientifique
Renaud Dehousse  

Jeudi 16 & vendredi 17 juin 2016
Représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne
14 place de Louvain - Bruxelles

L’Union européenne : une démocratie post étatique ?

Toutes les analyses convergent pour conclure que les États ont repris la main sur le fonctionnement et les décisions prises par l’Union Européenne. Mais les gouvernements jouent double jeu, lorsqu’ils invoquent leurs « victoires » bruxelloises, comme s’il fallait à chaque sommet, faire plier le monstre froid et bureaucratique qu’incarne désormais la Commission. Ce jeu est pervers, parce qu’il contribue à décrédibiliser l’Union Européenne, et alimente le procès du « déficit démocratique ». L’objet de cette session, où l’on n’abordera que marginalement les questions d’aménagement et de développement des territoires, est de faire le point sur ce fameux « déficit démocratique ». Qu’entend-on exactement par déficit démocratique ? L’Union européenne est-elle si éloignée des citoyens ? Comment fonctionnent réellement les institutions communautaires ? Quels rôles jouent les différentes parties-prenantes, représentations, lobbies ?

Jeudi 16 juin


10h30 – 12h30
Amandine Crespy
L’Europe politique est-elle démocratique ?

C’est entendu : l’Europe fédérale est enterrée au profit du fonctionnement intergouvernemental. Mais dans la pratique, les choses sont plus compliquées : d’abord l’Union Européenne est un jeu à trois (Commission, Parlement et États-membres) ; ensuite, à la faveur de la crise, les États-membres ont consenti de larges dévolutions de souveraineté au profit des instances communautaires. Enfin, l’Union européenne ne se réduit pas à ses instances officielles : de multiples organismes, ONG, groupes de pression jouent un rôle décisif dans la prise de décision et la mise en œuvre des politiques communautaires. Ce fonctionnement complexe nous interroge, par rapport à la figure simple et rassurante (?) de la démocratie représentative.


14h30 – 16h00
Francesco Saraceno  
L’Europe est-elle une puissance économique ?

L’Europe, première économie mondiale, dit-on. En même temps, l’UE semble fonctionner à plusieurs vitesses, avec ses gagnants et ses perdants. En quoi l’Europe forme-t-elle "une économie" ? Et si c’est le cas, qu’en est-il du gouvernement économique de l’Europe ? Est-il vrai que, désormais, l’économie européenne est gouvernée par l’Allemagne et la BCE ?


16h15 – 17h30
Anne Boillon
Le rôle des représentants permanents auprès de l’Union Européenne

L’intervention d’Anne Boillon, conseillère « Antici » est l’occasion de revenir sur le processus d’élaboration des textes communautaires, sur le rôle des différentes instances de concertation et sur celui des représentations permanentes.


Vendredi 17 juin

Représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne
Place de Louvain 14, métro Park

9h00 – 10h30
Christophe Degryse  
La place des organisations syndicales dans le dispositif communautaire

L’Europe sociale n’est-elle qu’une expression vide de sens ? Ou bien, en dépit d’une grande lenteur, des avancées ont-elles eu lieu ? Quels sont les principaux enjeux, du point de vue des organisations syndicales de salariés qui méritent d’être traités à l’échelle communautaire ? Quelle est la réelle valeur ajoutée de l’échelle communautaire dans le champ des questions sociales par rapport aux traditionnelles scènes nationales ou infranationales ? Comment sont organisés les syndicats et peut-on parler d’un syndicalisme européen ?


10h45 – 12h30
Marjorie Jouen  
Au-delà des instances gouvernementales, quelle place pour les territoires et la société civile en Europe ?

L’Union européenne ne se limite pas au Conseil, à la Commission et au Parlement. D’autres instances existent : le comité des régions, le conseil économique et social européen. Quelle place tiennent ces instances, quel rôle jouent-elles et quelle est leur utilité ?


14h00 – 15h30
Renaud Dehousse  
L’Union a-t-elle encore un avenir ?

Accablée de tous les maux, menacée de démantèlement (Grexit, Brexit), soupçonnée de n’être plus qu’une annexe de Berlin, l’Union a-t-elle encore un avenir ? Analyse par l’un des meilleurs connaisseurs de la scène et des coulisses à Bruxelles, Francfort et Strasbourg.


15h30 – 16h30
Team Ihedate
Retour des Pays-Bas

Présentation du rapport du projet collectif de Sciences Po portant sur la mission d’études de l’IHEDATE.


Les intervenants

Amandine Crespy, est enseignante et chercheuse en science politique et études européennes à l’Université libre de Bruxelles (CEVIPOL/Institut d’études européennes) ainsi qu’au Collège d’Europe (Bruges). Elle a été chercheuse visiteuse à la Freie Universität de Berlin, Science Po à Paris, Harvard University, la London School of Ecomics and Political Science et Queen Mary University of London. Ses travaux portent sur les conflits politiques sur l’intégration européenne, en particulier en lien avec les politiques économiques et sociales. Elle a publié sur l’euroscepticisme et les résistances à l’Europe, la libéralisation des services publics, et la gouvernance socio-économique de l’Union européenne. Elle est l’auteur de Qui a peur de Bolkestein ? Conflit, résistances et démocratie dans l’Union européenne, Paris, Economica, 2012 et Welfare Markets in Europe. The Democratic Challenge of European Integration, Palgrave, à paraître en 2016.


Francesco Saraceno   est docteur en économie (Université de Rome et Université de Columbia), chercheur à l’OFCE. Il enseigne la théorie macroéconomique européenne et internationale à Sciences Po Paris. Parmi ses publications récentes : Blot, Christophe, Olivier Rozenberg, Francesco Saraceno   and Imola Streho. 2014. "Reforming Europe ? When Economists, Law Scholars and Political Scientists Care About the Future of the EU." Revue de l’OFCE - Debates and Policies ; Jean-Paul Fitoussi, Jean-Luc Gaffard, & Francesco Saraceno  , « Politiques macroéconomiques et réformes structurelles : bilan et perspectives de la gouvernance économique au sein de l’Union Européenne ». Revue d’économie politique, n°2, mars-avril 2010, pp. 247-268.


Anne Boillon, est conseillère politique à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles depuis septembre 2012. Elle a été conseillère technique au cabinet du secrétaire d’Etat au commerce extérieur, attachée commerciale aux services à Alger et Ankara et admise au concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères (cadre d’Orient) en 2008.


Marjorie Jouen  , est haut-fonctionnaire à Bercy. Diplômée en sciences politiques et ancienne élève de l’ENA (1989), elle a été membre de cabinet de deux Présidents du Comité des régions de l’UE (2006-2008 et 2010-2012), de la Cellule de prospective de la Commission européenne (1993-1998), experte à haut niveau à la DATAR puis au CGET sur les questions européennes et le partenariat avec les collectivités (2012-2015). Elle est aussi conseillère externe « Notre Europe – Institut Jacques Delors ». En 2011, elle a publié La politique européenne de cohésion, Paris, La Documentation Française.


Journaliste, ancien collaborateur de « La Presse » (Montréal, Canada Christophe Degryse   est directeur adjoint de l’Institut syndical européen (ETUI). Il est entre autres l’auteur du “Dictionnaire de l’Union européenne” (Editions Larcier, 4e édition, 2011), et “Comprendre l’Europe sociale” (Ed. Couleur Savoir). Il est directeur d’édition du “Bilan social de l’Union européenne” publié chaque année depuis 1999 par l’ETUI et l’Observatoire social européen.