Institut des hautes études en développement et aménagement et des territoires en Europe




Accueil > Cycle de formation > Cycles 2007-2016 > Cycle 2010 > Session 3 / mars


Session 3 / mars

Infrastructures et entreprises de réseau : libéralisation du marché européen et aménagement du territoire

11 – 12 mars, Paris

Michel Savy  
professeur à l’École des Ponts Paris Tech et à Paris Val-de-Marne
Pierre Veltz  
délégué ministériel pour le développement du cluster Paris-Saclay
Agnès Grangé
Jacques Savatier
groupe La Poste

Une approche de la stratégie des entreprises logistiques et des grandes entreprises de réseau (EDF, La Poste, GDF, France Télécom) face à l’ouverture européenne : quels sont les risques, les défis et les opportunités ? Quel devenir en libre concurrence ? Comment assurer la couverture équitable du territoire dans un contexte de concurrence européenne ?


Débat : les grands services publics en réseau, une exception française en voie d’extinction ?

L’inscription dans le marché européen conduit à une dissociation progressive des infrastructures (rail, électricité, télécoms), confiées aux opérateurs historiques, et des services, ouverts à la concurrence. Comment, dans ce cadre, évoluent les missions de service public ? Comment les usages font-ils évoluer le contenu de cette notion ? Le « service public » à la française est-il réellement universel ? Cette notion a-t-elle encore de l’avenir ?


Les monopoles nationaux -EDF, France Télécom, SNCF et La Poste- ont dû s’adapter aux règles d’ouverture des marchés à l’échelle européenne. Selon les secteur, les enjeux technologiques et économiques, cette adaptation a suivi des chemins divers, voire divergents. Ces mutations posent néanmoins des questions communes : quel modèle concurrentiel, quelle économie du service universel, quelles politiques publiques "post monopolistiques" ?

Trois opérations caractérisent le processus d’adaptation des monopoles nationaux à l’ouverture du marché européen.
La première opération consiste à dissocier le "monopole naturel" (les grandes infrastructures de réseau) de "l’opérateur du service". Le monopole naturel caractérise des infrastructures qui ne peuvent être dupliquées (comme les rails ou les lignes à haute tension). L’énergie et les transport ont ainsi vu la naissance de RTE (réseau de transport d’électricité) et de RFF (réseau ferré de France).
La deuxième opération consiste à ouvrir le marché à la concurrence, par "morceaux" : le réseau de téléphonie mobile puis les réseaux numériques ; la fourniture d’énergie aux entreprises puis aux particuliers ; les chemins de fer régionaux puis les grandes lignes ; les messageries puis le courrier.
La troisième opération consiste à dissocier au sein des "opérateurs historiques" ce qui relève du service concurrentiel, de ce qui relève du "service universel", négocié avec les pouvoirs publics et les régulateurs.

Ces trois opérations s’inscrivent, en principe, dans le périmètre d’une autorité de régulation, qui assure l’ouverture progressive des marchés, l’équité de la concurrence et le respect des cahiers des charges de service universel.
Ce processus rationnel et uniforme est une façade : d’un secteur à l’autre, les interprétations et les stratégies sont très diversifiées. Les monopoles nationaux s’adaptent, mais chacun à sa manière.

Seuls les secteurs du rail et de l’énergie ont vu une réelle séparation entre le monopole naturel et l’opérateur historique. France Télécom reste propriétaire du réseau historique (le fil de cuivre) mais la téléphonie mobile a révolutionné les infrastructures et rendue caduque la notion de monopole naturel. La Poste reste propriétaire de son réseau (points de contacts et centres logistiques), car les concurrents disposent de leur propre infrastructure.

La concurrence progresse, mais de manière inégale : vigoureuse, voire sauvage dans le champ des télécoms ; forte pour certains segments de l’activité postale (banque et colis) ; timide dans le domaine de l’énergie ; pour l’instant quasi inexistante dans le secteur des transports ferroviaires.

Enfin, le rapport aux territoires a fortement évolué d’une entreprise à l’autre, selon les enjeux économiques et technologiques : la montée en puissance des régions a, dans une certaine mesure, soulagé la SNCF de la question territoriale ; le territoire est apparu comme une ressource dans le cadre de la restructuration du réseau postal ; EDF, via sa filiale de distribution, conserve une relation privilégiée avec les acteurs politiques territoriaux ; alors que les territoires s’inscrivent dans l’espace concurrentiel de France Télécom.

Enfin, le degré de régulation est inégal. Bien avancé pour les télécoms et l’activité postale, il reste à consolider dans le champ de l’énergie et à mettre en place dans celui des transports ferroviaires.

Par delà ces différences de contexte et de stratégie, la fin des monopoles nationaux pose trois problèmes communs.

- Le premier est celui de la tension structurelle qui s’installe entre l’entreprise dépositaire du monopole naturel et l’opérateur historique devenu concurrentiel. On trouve cette tension dans tous les secteurs et les pays qui sont allés jusqu’au bout de la scission. D’où une interrogation récurrente : la dissociation entre l’opérateur du service et le gestionnaire d’infrastructure est-elle réellement pertinente du point de vue économique et technologique ?
- Le deuxième problème est celui de la distinction entre service concurrentiel et service universel. Pertinente dans des territoires denses, elle l’est moins dans l’espace français où "il y a un peu de monde partout". Dans cette géographie, la rentabilisation de réseaux et d’infrastructures lourdes (haut débit, rail ou maintien d’un réseau postal) est problématique. Alors que le modèle économique du monopole assurait une péréquation, au sein de l’entreprise, entre les territoires rentables et les territoires moins rentables, le modèle économique du service universel reste à inventer.
- Le troisième problème est celui des politiques publiques. Historiquement, dans ces trois secteurs, les politiques publiques se sont calées sur les stratégies des entreprises monopolistique. Or, celles-ci sont de moins en moins des opérateurs au service des gouvernements, central ou locaux. Dès lors les acteurs politiques font face à l’obligation de construire des politiques publiques autonomes dans les secteurs stratégiques des communications, des transports et de l’énergie. C’est dans ce domaine sans doute que le deuil du monopole sera le plus douloureux, et le plus long.