Institut des hautes études en développement et aménagement et des territoires en Europe




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Session 6 / septembre

Énergie : marchés, réseaux, territoires

Coordination

Pierre Radanne  
expert en politiques énergétiques, ancien président de l’Adème et président de l’Association 4D

Hervé Laffaye  
directeur général adjoint en charge de la Direction transport d’électricité
et membre du Directoire de RTE

Programme

L’ouverture à la concurrence des marchés, la décentralisation des
compétences liées à l’énergie, et, plus encore, les nouvelles contraintes
énergétiques et climatiques, ont déstabilisé le modèle français (opérateur
unique assurant la production, le transport et la distribution) de fourniture
d’énergie et frayé une voie pour un système plus réparti, avec différents
échelons de gouvernance.

Quels rôles — valorisation des énergies renouvelables, encouragement à la
sobriété énergétique… peuvent jouer les collectivités territoriales dans ce
nouveau contexte ?

Introduction du séminaire

Michel Derdevet  , directeur de la communication et des affaires publiques de RTE

L’énergie, une ressource en mutation

Prospective énergétique

Jean-Luc Wingert  , ingénieur-conseil, spécialiste des questions énergétiques

La prospective de la demande mondiale d’énergie. Les disponibilités des différentes ressources énergétiques. Le débat sur le peak oil – Les scénarios futurs possibles. L’expérience acquise des politiques d’efficacité énergétique – La dissociation entre croissance du PIB et consommation d’énergie – Evolution historique de l’intensité énergétique selon les phases de développement d’un pays.

La négociation internationale sur le climat

Pierre Radanne  

Les objectifs climatiques à long terme et les scénarios énergétiques. Les engagements et trajectoires des différents types de pays – La négociation climatique un facteur de régulation du fait d’une solidarité obligatoire – Le facteur 4 pour la France.

Marché, acteurs et gouvernance de l’énergie

Dérégulation et nouvelles régulations

Stéphane Cossé  , directeur adjoint de la communication et des affaires publiques de RTE

Ouverture des marchés – Etat des lieux, les faits – La répartition des compétences – L’énergie, une compétence européenne ? – Concurrence contre monopoles historiques nationaux – Contexte de baisse des prix des énergies après 1985. – Les directives européennes et leur transposition en droit français – Une plus grande efficacité économique à travers les échanges d’énergie – Les effets réels de la libéralisation dans les différents pays – L’évolution des compagnies, des prix.

Discussion : quelle place pour le consommateur dans le marché de l’énergie ?
Visite de l’exposition

« Le grand Pari(s) de l’agglomération parisienne »
avec Pierre Veltz   et (sous réserve) Pierre Mansat  

Les facteurs de transformation à l’œuvre

L’influence croissante des politiques climatiques sur les politiques énergétiques

Pierre Radanne  

Les politiques climatiques – Les approches sectorielles – Les plans nationaux d’adaptation – Les « NAMAs » ou plans nationaux de réduction des émissions – Les initiatives technologiques – Une relance du nucléaire – Interprétation de la fluctuation des prix – L’équilibre offre-demande – Les mouvements spéculatifs – Les effets des mouvements erratiques des prix – Les effets des grandes évolutions technologiques – Le développement des énergies renouvelables – Les réseaux électriques intelligents pour optimiser la demande – Les transports – Les mécanismes de Kyoto – Les certificats – Les tarifications en temps réel – La fiscalité carbone.

Les responsabilités territoriales

Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE

Les compétences des collectivités locales – L’intervention des collectivités locales avec l’ouverture des marchés et la mise en concurrence – Les plans climat territoriaux – Le rôle de la démocratie de proximité – La valorisation des ressources locales – Les actions de maîtrise de la demande – L’intégration dans les politiques de développement durable

Discussion

Les effets de la convergence entre problématiques énergétique et climatique – la dynamique des Plans climat territoriaux

Quelle gouvernance locale des marchés de l’énergie ?

Table ronde

- Jean Marc Proust, chef du service communication de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) ;
- Christophe Droguere, responsable de la communication de Poweo ;
- Jean-Yves Grandidier, président de Valorem ;
- Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE ;
- Pierre Radanne  

Le retour des tensions sur les marchés de l’énergie – La question climatique – Le mix énergétique – Les acteurs et les filières – Un retour vers une régulation publique forte ? Un modèle de gouvernance non stabilisé – La répartition des compétences entre l’Europe, l’Etat, les collectivités locales et le marché – Vers une reterritorialisation ?

Conclusion du séminaire

Hervé Laffaye  , directeur général adjoint en charge de la Direction transport d’électricité et membre du Directoire de RTE