Institut des hautes études d’aménagement des territoires




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Session 6, 12-13 septembre, Région Rhône Alpes

Les Régions préparent-elles l’avenir ?

Coordination scientifique
Daniel Béhar  
Nicolas Rio  
Avec le soutien de la Région Rhône-Alpes

[(jeudi 12 & vendredi 13 septembre 2013
École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE)


Des régions de programme aux conseils régionaux actuels, le long terme a toujours été au cœur de la légitimité de l’action publique régionale. Là où les départements et les communes seraient pris dans la gestion du quotidien, l’échelon régional serait le plus à-même de préparer l’avenir ? La Région est conçue comme l’institution maîtresse de la planification, au travers du triptyque contrat/prospective/schémas. Face à cette ambition, les Régions ne disposent pourtant que d’un pouvoir « faible ». Collectivités territoriales récentes, elles n’ont pas l’ancrage territorial ni sans doute la puissance politique des départements et des villes. Inscrit dans le cycle 2013 « Temps et territoire », ce séminaire part de ce paradoxe pour interroger la capacité des Régions à préparer l’avenir et à proposer aux autres acteurs des orientations communes.

Introduction et accueil au nom de la région Rhône-Alpes
Hervé Saulignac  


Introduction au séminaire
Daniel Béhar  

Séquence 1 : Comment un « pouvoir faible » peut-il être maître des horloges ?

Depuis le référendum de 1969, les Régions semblent confrontées à la même fatalité à chaque loi de décentralisation : toujours au cœur des intentions initiales, la régionalisation sort à chaque fois atténuée du processus législatif. Tout en étant confirmée dans sa fonction animatrice et anticipatrice. Ce fut le cas en 1982 avec l’exclusivité régionale sur la contractualisation au travers des CPER et en 2004 avec les Schémas Régionaux de Développement Économique (SRDE). C’est aussi ce qui se profile aujourd’hui avec la place des conseils régionaux dans l’acte III de la décentralisation. Comment peut-on envisager une instance prospective alors même que l’assise sociale et politique des Régions paraît faible, par comparaison avec celle des Départements et des Agglomérations. Comment les Régions parviennent-elles à inventer/consolider/animer une société régionale, porteuse d’un intérêt collectif à même de soutenir cette fonction d’animation et d’anticipation ?

Espace et pouvoir : la lente institutionnalisation des régions françaises
Romain Pasquier  


Donner du poids à un pouvoir faible : la stratégie picarde
Sébastien Alavoine  

Séquence 2 : la prospective régionale résistera-t-elle à la normalisation de l’institution régionale ?

Se positionnant comme chef de file de l’aménagement du territoire et de la planification, les Régions ont été les premières à impulser des démarches prospectives, dans la continuité des travaux de la DATAR. Deux évolutions viennent aujourd’hui bousculer la prospective régionale. D’une part, les exercices prospectifs se sont diffusés à tous les niveaux de collectivités, faisant perdre à la Région son monopole. D’autre part, les schémas sectoriels régionaux se sont multipliés, posant aux conseils régionaux un défi de mise en cohérence. Dès lors, quelle(s) fonction(s) donner à la prospective régionale dans ce nouveau contexte ? Quelle contribution peut-elle apporter à la fonction long terme de conseils régionaux qui sont aussi devenus des opérateurs de politiques publiques ?

L’écosystème de la prospective : Nord-Pas de Calais et Grand Lyon
Pierre-Jean Lorens  

Jean-Loup Molin  


Les démarches de prospective en région Rhône-Alpes

Didier Jouve  


Claude Comet  

Vendredi 13 septembre

Séquence 3 : le long terme peut-il être prescriptif ?

Dans ses propositions pour le nouvel acte de décentralisation publiées en juillet 2012, l’ARF mettait l’accent sur la notion « d’autorité organisatrice régionale, avec un pouvoir règlementaire délégué ». La prescriptivité des schémas qu’elle défend s’inscrit dans cette perspective, de manière à faire de cette notion une réalité. Ce contexte invite à s’interroger sur la fonction remplie par l’instrument « schémas » et sur son articulation avec les deux autres parties du triptyque de l’action régionale : la prospective et le contrat. La conception de schémas prescriptifs se traduirait-elle nécessairement par un renforcement de la Région dans sa fonction de préparation de l’avenir ? Comment viendrait-elle s’insérer dans l’activité d’animation et de négociation territoriale réalisée par la Région ?

Schémas régionaux : quelle place pour les territoires ?
Christophe Bernard  

Le schéma et le projet régional
Corinne Tourasse  


Intérêt et limites de la prescriptivité : l’expérience des directives régionales d’aménagement dans le Pas-de-Calais.
Noël Lenancker  

Le long terme peut-il sortir gagnant d’un système de gouvernance négociée ?

Jérôme Bastin  

Alain Faure  


Refusant de définir de manière trop stricte les blocs de compétences de chaque niveau de collectivité, l’acte III de la décentralisation s’oriente davantage vers la mise en place d’un système de gouvernance négociée, comme en témoigne le dispositif initialement prévu des Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP). Réunissant les différents niveaux de collectivités d’une même Région, il s’agit d’organiser la répartition des compétences, autour de la négociation de pacte de gouvernance renouvelée tous les trois ans. Source de réactivité et d’adaptabilité, cette gouvernance en temps réel pose la question de l’articulation des différents régimes de temporalités. Cette gouvernance de moyen terme ne risque-t-elle pas d’affaiblir la consistance politique du temps long ?


>>> Chronique : Souveraineté illusoire ou clé du futur ?


Les intervenants

Hervé Saulignac   est historien et administrateur territorial. Il est président du Conseil général de l’Ardèche et vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes, délégué à l’aménagement des territoires, aux espaces Rhône-Alpes et aux grands projets.

Daniel Béhar   est géographe, professeur à l’université de Paris-Est et directeur de la coopérative Acadie. Parmi ses articles récents : « Régions et métropoles : entre rivalités géopolitiques et agencements coopératifs », Pouvoirs locaux, n°96.

Nicolas Rio   est doctorant en sciences politiques et consultant à la coopérative Acadie.

Romain Pasquier   est directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences-Po Rennes, auteur de Le pouvoir régional. Mobilisations, décentralisation et gouvernance en France, Paris, Presses de Sciences Po, 2012.

Sébastien Alavoine   est directeur de la Prospective, de la programmation, de l’aménagement durable et de l’Europe au Conseil régional de Picardie. Il est notamment en charge du SRADDT et de ses Directives régionales d’aménagement.

Pierre-Jean Lorens   est directeur du développement durable, de la prospective et de l’évaluation au Conseil régional Nord-Pas-de-Calais. il est membre des comités d’orientation des revues Futuribles et Pouvoirs locaux.

Jean-Loup Molin   est responsable du pôle veille et recherche à la direction de la prospective et du dialogue public du Grand Lyon. Parmi ses articles récents : « La prospective au défi de l’action publique. Réflexions à partir de l’expérience du Grand Lyon », www.millenaire3.com.

Claude Comet   est journaliste. Elle est aujourd’hui conseillère régionale de Rhône-Alpes, déléguée en charge du tourisme et de la montagne.

Didier Jouve   est diplômé de Sciences-Po Grenoble et de l’Institut d’urbanisme de Grenoble. Il est directeur adjoint à la Communauté de communes du Val de Drôme, à Crest. Il a été vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes, délégué à l’aménagement du territoire et au développement durable.

Christophe Bernard   a débuté sa carrière dans des structures intercommunales. Après un passage au CNASEA et à la DATAR, il est secrétaire général de l’AdCF depuis septembre 2008.

Corinne Tourasse   est ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts. Elle a exercé dans les services de l’État, puis à la communauté urbaine de Lyon comme directrice de la prospective et de la stratégie. Elle est DGA Transports Environnement au Conseil régional de Rhône-Alpes. Elle a été auditrice de l’Ihedate en 2008.

Noël Lenancker   est directeur général adjoint chargé des appuis au pilotage des politiques publiques au Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.

Alain Cottalorda est urbaniste, maire de Bourgoin-Jallieu, conseiller général de l’Isère, et président de la communauté d’agglomération des portes de l’Isère (CAPI).

Jérôme Bastin  , ingénieur des ponts et chaussées, a rejoint la région Bretagne en 2007 comme directeur des transports. Il est aujourd’hui directeur général des services de la Région.

Alain Faure  , est directeur de recherche au CNRS en sciences politiques, directeur du laboratoire PACTE, université Grenoble Alpes. Pour toute autre information, lire son carnet de recherches : http://enigmes.hypotheses.org/.