Institut des hautes études en développement et aménagement et des territoires en Europe




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Session 7 / 14 octobre / Ile-de-France

Démocratie territoriale, développement communautaire

Coordination scientifique
Marie-Christine Jaillet  

Mercredi 12, Jeudi 13 & vendredi 14 octobre 2016
Communauté d’agglomération Est Ensemble
100 Avenue Gaston Roussel-93230 Romainville
Métro Raymond Queneau (ligne 5)

Le terme « communautaire » n’a pas bonne presse en France, dès lors qu’il renvoie à des figures particularistes, religieuses ou culturelles. Pourtant, les politiques dites « de la ville » insistent sur la mobilisation active des habitants comme facteur central de la transformation des quartiers populaires qui accueillent aussi des groupes ethniques minoritaires. Comment les acteurs territoriaux résolvent-ils cette tension ? La politique de la ville peut-elle être démocratique ?

10h-11h
Marie-Christine Jaillet  
Comprendre la politique de la ville en France

Issues des premières opérations « habitat et vie sociale » à la fin des années 1970, la politique de la ville s’est progressivement déployée en étendant ses territoires (on compte aujourd’hui un millier de quartiers prioritaires) et ses champs d’intervention (du bâti à l’économique, de la santé à l’éducation, de la sécurité à la culture, etc.). L’effort de l’État atteint 500 M€ par an à quoi il faut ajouter 12 milliards € de l’ANRU. Pour autant, le sentiment domine d’un échec. Et si nous n’avions pas les bonnes lunettes pour comprendre les enjeux et mesurer les résultats ?


11h15-12h30
Philippe Estèbe  , directeur de l’Ihedate, Marie-Christine Jaillet  
Enjeux croisés de la politique de la ville et de l’aménagement du territoire

Le rapprochement de la politique de la ville et de l’aménagement du territoire est un projet qui date de plus de vingt ans, lorsque Michel Delebarre   avait été nommé ministre de la Ville et de l’Aménagement du territoire. Ce n’est qu’en 2014, avec la création du CGET, que la fusion (administrative) de ces deux politiques est réalisée. Qu’est-ce que cette fusion dit de l’évolution croisée de ces deux politiques, et de la pertinence de l’objectif de relier les politiques dites de « développement » et les politiques dites de « solidarité » ?


14h-15h30
Florian Weber  
Le programme « Soziale stadt » en Allemagne : bilan et perspectives

Depuis 1999, l’État fédéral apporte une aide aux municipalités qui s’inscrivent dans le programme « Soziale Stadt », ciblant des quartiers défavorisés, accueillant une forte population d’origine étrangère. Ce programme, dont les moyens semblaient, un temps, devoir être réduits drastiquement, a connu un rebond, notamment suite à de fortes demandes émanant de municipalités. Quelles sont les caractéristiques, les réussites et les limites de cette politique de la ville « à l’allemande » ?


15h45-17h
Renaud Epstein  
Participation démocratique et politique de la ville : une approche comparative européenne

La question de la participation démocratique des populations concernées est présente dans toutes les politiques qui s’apparentent, dans les pays européens voisins, à la politique française de la ville. Celle-ci pourtant semble régulièrement manquer le rendez-vous de la participation. En quoi le détour européen nous permet-il de comprendre les spécificités françaises ?


17h-19h
Travaux en Ateliers


Jeudi 13 octobre

Le Relais- 61 Avenue Victor Hugo-93500 - Pantin

L’établissement public territorial Est Ensemble regroupant 9 villes et 400 000 habitants est situé aux portes de Paris et dispose d’une identité forte qui s’appuie sur une longue tradition ouvrière et populaire. C’est un territoire où la ville bouillonne d’initiatives et d’innovations grâce, en particulier, à sa population jeune et multi-culturelle ; il offre aussi des possibilités considérables en matière d’intensification, de renouvellement et d’innovation urbaine avec près de 1,5 millions de m2 constructibles dans les zones d’aménagements concertées.

Le territoire de la Plaine de l’Ourcq, traversé par le canal de l’Ourcq, est un espace unique sur le plan urbanistique et paysager. En pleine reconversion, c’est l’un des rares lieux de création de la ville de demain qui cherche à composer avec 5 ZAC, deux PRU, l’arrivée de projets de transports structurants telles la ligne 15 du Grand Paris Express, la tangentielle nord ou un Tzen sur la RN3.

Les enjeux clairement affirmés par Est Ensemble dans son contrat de développement territorial d’être la « fabrique du Grand Paris » posent les questionnements suivants :

Comment développer des projets qui infusent sur l’ensemble du territoire ? Comment mettre en place une hybridation entre les opérations d’aménagement des ZAC et les projets des quartiers PRU ? Enfin, comment faire en sorte que les habitants, à travers les actions de la politique de la ville, intègrent ce processus de transformation urbaine ?


8h30– 9h30
Hélène Planque  
Plaine de l’Ourcq, lieu d’engagement de la « fabrique du Grand Paris »
 : les enjeux d’interface des politiques d’Agglomération

Présentation de 3 projets de rénovation urbaine par Philippe de Castilla, directeur de l’assistance à maîtrise d’ouvrage du PRU de Bobigny


10h-12h30
Déplacements en métro ou en bus

À la rencontre des acteurs des quartiers de la politique de la ville de l’est parisien (Quartiers Abreuvoir et Bobigny), par petits groupes, accompagnés par les chefs de projets de rénovation urbaine.


13h-14h
Déjeuner


14h-15h
Brice de La Mettrie  ,
Michèle Esposto  
Enjeux croisés de la politique de la ville et de la rénovation urbaine
 : le cas de l’agglomération Est Ensemble


15h-15h45
Les auditeurs
Quelle politique pour les quartiers ?

Chaque groupe d’auditeurs est invité à construire un propos interrogatif et prospectif sur les enjeux de la politique de la ville à partir des observations de la matinée.


16h-17h
Faysa Bouterfass  ,
Marc Ratsimba  
Débat à partir du rapport des groupes


17h-18h30
Travaux en Ateliers


19h-20h30

Pavillon de l’Horloge
63 Avenue Gaston Roussel-93230 Romainville - Métro Raymond Queneau (ligne 5)

À l’initiative de Dominique Forgues et Franck Pouzol, auditeurs 2016
Conférence et débat avec Christophe Dalstein, directeur du projet EuropaCity,
EuropaCity, ou comment inscrire un projet privé dans les différentes échelles territoriales ?


Vendredi 14 octobre (ouverture à des participants extérieurs)

Communauté d’agglomération Est Ensemble
100 Avenue Gaston Roussel-93230 Romainville
Métro Raymond Queneau (ligne 5)


9h30-10h45
Loïc Blondiaux  
À quelle condition la démocratie participative peut-elle tenir ses promesses ?

Depuis une vingtaine d’années, les collectivités locales ont mis en place de nombreux dispositifs dits de « démocratie participative » qui visent à mieux associer les citoyens au processus de décision. Cette offre politique de participation rencontre pourtant rarement le succès escompté. Les échecs se multiplient, au point de remettre en cause ces démarches dans leur principe et leur utilité mêmes. Comment expliquer ces difficultés et pourquoi arrive-t-il parfois que ces politiques atteignent leurs objectifs ?


11h-12h45
Kaïs Marzouki  
Démocratie et développement des quartiers

Conseils citoyens : deux ans après leur création, quel état des lieux ?


14h-15h
Les participants
Travail en groupes mixtes

« Politique de la Ville et Aménagement »


15h-16h
Sébastien Jallet  
Restitution des travaux
Discussion générale


Les intervenants

Marie-Christine Jaillet   est directrice de recherche au CNRS. Spécialiste de la ville, elle a mené de nombreux travaux sur la périurbanisation et en particulier sur les modes de vie pavillonnaires. Elle s’intéresse également à la "politique de la ville" et à la requalification des quartiers "en difficulté". Elle développe actuellement des réflexions sur les processus de métropolisation et leur impact sur l’organisation des modes de gouvernance urbaine. Après avoir dirigé un laboratoire de recherche pluridisciplinaire à l’Université de Toulouse 2, le LISST (Laboratoire Interdisciplinaire Sociétés Solidarités Territoires) associé au CNRS et à l’EHESS qui réunit des sociologues, des anthropologues et des spécialistes des études urbaines et assuré la vice-présidence du Conseil Scientifique de son Université jusqu’en avril 2012, elle travaille aujourd’hui au développement d’un Institut de la Ville à Toulouse et à la refondation du réseau français de recherche sur l’habitat et le logement (REHAL). Elle a été nommée à la présidence du Conseil de Développement de Toulouse Métropole. Elle a écrit de nombreux articles, dont plusieurs ont été publiés dans la revue Esprit et a contribué ou dirigé plusieurs ouvrages dont La nouvelle question urbaine, Editions PUCA, 1999 - Diversité sociale, ségrégation urbaine, mixité, Éditions PUCA, 2008. Elle est conseillère scientifique de l’Ihedate

Florian Weber   travaille comme enseignant-chercheur à l’université de Tübingen en Bade-Wurtemberg après avoir été en poste à l’université des sciences appliquées Weihenstephan-Triesdorf près de Munich. Dans sa thèse, il a comparé les politiques urbaines Soziale Stadt en Allemagne et la politique de la ville en France en mettant l’accent sur les questions d’intégration et de migration. Il a notamment publié : La politique de la ville en France et la ville sociale en Allemagne - une étude comparative (i.ville.gouv.fr), Krise der Banlieues und die politique de la ville in Frankreich (Geographische Rundschau 2012, avec Hervé Vieillard-Baron et Georg Glasze), Soziale Stadt - Politique de la Ville - Politische Logiken (SpringerVS 2013) et Fraktale Metropolen. Stadtentwicklung zwischen Devianz, Polarisierung und Hybridiserung (SpringerVS 2016).

Renaud Epstein   est maître de conférences en sciences politiques à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye après avoir été en poste à l’Université de Nantes. Spécialiste des politiques urbaines et de leur évaluation, il a conduit de nombreuses recherches sur la politique de la ville et la rénovation urbaine. Ses recherches actuelles portent sur l’usage des labels et trophées territoriaux dans la gouvernance multi-niveaux. Il a récemment publié La rénovation urbaine. Démolition-reconstruction de l’État (Presses de Sciences Po, 2013) ainsi que plusieurs articles dans lesquels il défend la thèse d’un retour de l’Etat dans la gouvernance territoriale, appuyé sur des instruments néo-managériaux tels que les appels à projets, les indicateurs ou les labels au travers desquels l’Etat gouverne à distance les territoires : La gouvernance territoriale  : une affaire d’État. La dimension verticale de la construction de l’action collective dans les territoires, L’Année sociologique, 65 (2), 2015 ; La circulation croisée. Modèles, labels et bonnes pratiques dans les rapports centre-périphérie, Gouvernement et action publique, 3(3), 2015 (avec Vincent Béal et Gilles Pinson)

Géographe urbaniste de formation, Hélène Planque   a choisi de travailler tout au long de sa carrière professionnelle, au sein de la fonction publique territoriale, sur des enjeux d’aménagement, et ce dans plusieurs territoires de la région parisienne. Elle est actuellement directrice de l’aménagement et des déplacements au sein de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (territoire de 400 000 habitants réunissant 9 communes). Elle a été auditrice de l’Ihedate en 2015.

Directeur territorial, titulaire du cycle supérieur de management de l’INET et d’un master 2 management public territorial, Brice de La Mettrie   est directeur de l’emploi et de la cohésion sociale de l’établissement public territorial Est-Ensemble, direction qui recouvre 3 pôles : politique de la ville, accès au droit et emploi, formation et insertion. En poste depuis 2012, il est au cœur des enjeux soulevés par les transferts de compétences des villes aux agglomérations. Brice de La Mettrie   était précédemment membre de l’équipe de direction de la ville de Noisy-le-Sec.

De formation sociologue-urbaniste, diplômée de Sciences Po Paris, Michèle Esposto   est depuis 3 ans directrice de l’habitat et du renouvellement urbain de l’établissement public territorial Est-Ensemble. Au cours de son parcours professionnel en Ile de France qui l’a conduite d’un bailleur HLM à l’administration centrale de l’Etat (ministère de la ville) et désormais dans une collectivité territoriale, Michèle Esposto   a développé une expertise dans les domaines de l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat, du développement social et du renouvellement urbain.

Faysa Bouterfass   est Vice-Présidente chargée de la politique de la ville et de la cohésion sociale de la communauté d’agglomération Est-Ensemble, élue depuis 2014 en tant qu’Adjointe au Maire de Bobigny déléguée à l’Éducation, à l’Enseignement et à la Formation. Titulaire du diplôme d’avocat et d’un double master en Droit processuel et Libertés fondamentales et en Contentieux, Faysa Bouterfass   exerce la profession d’avocate au Barreau de la Seine-Saint-Denis depuis 2012.

Marc Ratsimba   est directeur général adjoint chargé du développement local pour la commune de Clichy-sous-bois (30 000 habitants-Seine-Saint-Denis). Il travaille sur l’un des plus importants PRU de France sur le quartier du plateau de Clichy/Montfermeil et sur la première opération de requalification de copropriétés dégradées issue de la loi ALUR sur le quartier du Bas-Clichy, qui doit bénéficier du NPNRU. Il encadre des équipes qui traitent de questions d’urbanisme, d’habitat, de développement commercial, de renouvellement urbain, de politique de la ville, de vie associative et de démocratie participative. Il préside le centre de ressources « Profession Banlieue » qui accompagne les professionnels intervenant sur les quartiers de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis. Il a été auditeur de l’Ihedate en 2012.

Loïc Blondiaux   est professeur de science politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne où il dirige le parcours « ingénierie de la concertation » du master de science politique. Il préside le conseil scientifique du GIS « Démocratie et participation » depuis sa création et dirige la revue universitaire Participations. Ses travaux portent sur la théorie de la participation et les innovations démocratiques. Il a publié notamment La fabrique de l’opinion, Paris, Seuil, 1998 et Le Nouvel esprit de la démocratie, Paris, Seuil, 2008.

Kaïs Marzouki   est actuellement le chef du bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports au sein du Commissariat à l’égalité des territoires (CGET). Il a suivi un double cursus de didactique des langues à Grenoble 3 et de médias électroniques à Paris 8. Il a commencé sa carrière en tant qu’enseignant et formateur entre Tunis, Grenoble et Paris, avant de rejoindre l’administration, d’abord au Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations, et ensuite à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Il y a occupé plusieurs fonctions en lien avec l’accompagnement et le soutien des associations, l’éducation et les jeunes. Il a plusieurs engagements associatifs essentiellement autour de la question de l’engagement citoyen.

Sébastien Jallet   est commissaire général délégué à l’égalité des territoires et directeur de la ville et de la cohésion urbaine depuis décembre 2015. Administrateur civil, il a été directeur de cabinet du préfet de Vaucluse (2004-2005), sous-préfet de l’arrondissement de Lyon (2005-2007), secrétaire général de la préfecture du Gers (août 2007-août 2009), puis chef du bureau de l’organisation et des missions de l’administration territoriale au secrétariat général du ministère de l’Intérieur (2009-2012).
Il a ensuite été directeur adjoint de cabinet du ministre délégué à la Ville, François Lamy (juin 2012-mars 2014), puis de la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem (avril-août 2014), et directeur de cabinet de la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri (septembre 2014-septembre 2015).
Depuis septembre 2015, Sébastien Jallet   était directeur de cabinet adjoint chargé de l’emploi et de la formation professionnelle auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri.