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« lewalle »

  • Cycle 2018 17 mai 2018 La coopération européenne en matière de santé Henri Lewalle Dans l’Union européenne, la santé relève de la compétence de chaque État membre. Son financement est assuré par des systèmes de sécurité sociale qui relèvent exclusivement de la compétence des États membres. Néanmoins, elle est soumise à l’application des principes de libre circulation des biens, des services et des personnes. La coordination des systèmes de sécurité sociale constitue un instrument de droit social international qui favorise la mobilité des travailleurs et des citoyens au sein de l’UE. Les coopérations entre États dans le domaine de la santé sont encouragées par des dispositifs européens ayant pour origine la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Leur développement incarne l’impact positif de l’UE et permet une reconfiguration des fonctions collectives dans des territoires frontaliers traversés par des découpages historiques. Accès restreint 🔒