Aller au contenu de la page
Exemples de recherches:
  • enfant étranger : les textes contenant «enfant» et/ou «étranger»
  • +enfant étranger : les textes contenant obligatoirement «enfant», éventuellement «étranger»
  • "enfant étranger" : les textes contenant exactement la séquence «enfant étranger»
ihédate - Institut des Hautes études d'aménagement des territoires
S’identifier 🔒

Bernard Roman

Autorité de Régulation des transports

Bernard Roman est président de l’Autorité de Régulation des transports. Licencié en lettres,
titulaire d’un diplôme d’études approfondies en histoire contemporaine et avocat au barreau de Lille,
il a été directeur de cabinet de Pierre Mauroy, maire de Lille, de 1979 à 1982.
En 1981, il est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre à Matignon jusqu’en
1983, avant d’être directeur général adjoint au conseil général du Nord, jusqu’en 1986. Adjoint au maire de Lille et vice-président de la communauté urbaine de 1983 à 2004, il a été conseiller régional (PS) du Nord-Pas-de-Calais de 1986 à 1989 et de 2004 à 2015. Il est élu conseiller général du Nord de 1988 à 1997. De 2004 à 2012, il est premier vice-président du conseil régional du Nord-Pas de Calais.
Suppléant à l’Assemblée nationale de Pierre Mauroy, député de la 1re circonscription du Nord, de 1988 à 1997, candidat aux élections législatives de 1993, il est élu député du Nord en 1997 et vice-président du groupe socialiste de l’Assemblée nationale. Il est élu président de la commission des lois en 2000. Réélu député aux élections législatives de 2002, 2007 et 2012, Bernard Roman est élu premier questeur de l’Assemblée nationale de juin 2012 à juillet 2016. Il a démissionné à cette date de son mandat de député à la suite de sa nomination à la
présidence de l’Autorité de régulation des transports.

  • Conférence(s) 🔒

  • Territoires et mobilités 2020-2021 12 mars 2021 Gouvernance et régulation multimodales : l’exemple de l’ART Le processus d’ouverture à la concurrence des marchés a comme corollaire la mise en place d’autorités indépendantes pour assurer une régulation impartiale. L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et l’Autorité de Régulation des transports (ART) ont compétence en matière de régulation des transports et de la mobilité. L’ART veille notamment au respect des règles de concurrence dans le domaine du transport ferroviaire mais aussi routier (cars Macron, sociétés d’autoroutes). Elle intervient également pour arbitrer les litiges entre les opérateurs et les autorités organisatrices. Son action constitue une garantie pour les usagers. Accès restreint 🔒