Préfecture de la Seine-Maritime - Etat
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Cycle annuel 2023 Session 5 16 juin 2023 Table ronde : la réindustrialisation à l’heure du ZAN Comment concilier incitations aux relocalisations, gestion des risques industriels (cf. Lubrizol) et réduction des consommations foncières ? A travers ses différents services mais également les procédures dont il est le garant (CNDP, avis des autorités environnementales, contentieux, etc.), comment l’Etat parvient-il à faire face aux injonctions contradictoires ? En Normandie, comment la Région entend-elle moduler les « budgets » d’artificialisation entre territoires à travers la révision du SRADDET ? Quelles sont les opportunités et stratégies de compensation foncière envisageables dans l’axe Seine ? Ces échanges pourront intégrer les nouvelles orientations prévues par le projet de loi “industrie verte” et les débats engagés au Sénat pour améliorer le dispositif législatif concernant le ZAN. Accès restreint 🔒