Cycle annuel 2023Session 79 novembre 2023Table ronde : Sobriété foncière, comparaisons françaises et européennesComment différents pays européens abordent-ils l’objectif de sobriété foncière ? Avec quels objectifs, quels instruments, quels débats ? Et comment différentes régions françaises déclinent-elles le ZAN inscrit dans la loi Climat et résilience ? Avec quels critères, sur quelles scènes de négociation ? Regards croisés sur un nouvel impératif de politique publique.
Powerpoint
Application de la loi en région Bourgogne Franche Comté - Olivier Ritz