Gouvernance, régulations et financement des mobilités

La gouvernance des systèmes de transports articule une dimension nationale (et européenne) avec une couverture jusqu’ici très partielle du territoire par des autorités organisatrices décentralisées. Dans un contexte d’approche plus systémique et de recherche d’une cohérence accrue des régulations à l’échelle des bassins de vie, la session présentera et interrogera les nouveautés de la LOM, en la replaçant dans son contexte historique. Elle s’attachera également au rôle de l’Europe (politiques de concurrence, mais aussi réseaux trans-européens, interopérabilité) et situera le modèle français par rapport à celui de grands pays voisins. Enfin, les politiques spécifiques nécessitées par le changement de paradigme écologique seront mises en débat, tels que la progressivité des politiques tarifaires, normatives et fiscales permettant de passer d’un équilibre ancien à un équilibre nouveau ; la prise en compte des dimensions sociales et des critères d’équité ; les modes de financement des transports collectifs ; la planification et la programmation des infrastructures, ainsi que la tarification de leur usage, les expérimentations et les conditions de leur généralisation.