Claire Delpech est responsable du pôle finances, fiscalité à Intercommunalités de France. Elle enseigne au Cnam dans le master financement public du développement territorial.
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Cycle annuel 2023Session 615 septembre 2023Sols et fiscalité : état des lieux et enjeuxLa perspective d’une réduction de la consommation foncière aura-t-elle un effet sur les ressources des collectivités locales et plus particulièrement sur leurs recettes fiscales et leur dynamique ? On peut légitimement se poser cette question dans la mesure où la fiscalité locale s’inscrit avant tout dans une logique de rendement, que les récentes réformes n’ont pas totalement interrompu.
Alors que le ZAN s’invite dans tous les débats, quels sont les outils (fiscalité locale, fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement) en mesure d’amorcer le changement en faveur d’une consommation plus frugale des ressources foncières. Permettront-ils d’apporter des réponses efficaces pour« se loger sans se ruiner » ?
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