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La mobilisation du foncier aux Pays-Bas

Mission d’étude 2023

Document mis en ligne le 4 juillet 2024

Les Pays-Bas ont une longue tradition de conquête et de création des sols. Leur histoire et leur géographie - plus d’un quart de la surface est sous le niveau de la mer - structurent un rapport à la propriété foncière qui articule les droits de différentes parties prenantes et contraste fortement avec la conception absolutiste qui prévaut en France. Les municipalités ont conduit historiquement une politique foncière active et conservé la propriété du sol grâce à un système de bail emphytéotique. Cette action a favorisé un modèle de ville compacte sans densifier intensivement les cœurs urbains. Comment ce modèle résiste-t-il face à la hausse des prix fonciers et s’adapte-t-il au contexte du renouvellement urbain ? Par ailleurs, ce pays densément peuplé a aussi développé une agriculture exportatrice et un secteur logistique très performant dans un espace pourtant très contraint. Comment les conflits sur l’usage des sols y sont-ils arbitrés ? Et comment fait-il face aux défis de l’adaptation au changement climatique ?

Rapport final - La mobilisation du foncier aux Pays-Bas - Amsterdam et Rotterdam - 2023
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Dossier documentaire - La mobilisation du foncier aux Pays-Bas - Rotterdam et Amsterdam - 2023
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