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Cycle annuel 2023 · Session 2

Qui gouverne les sols ?

La planification de l’usage des sols est la condition d’un aménagement raisonné et durable du territoire. Son exercice est cependant complexe. Elle compose tout d’abord avec des dynamiques foncières et immobilières largement déterminées par les mécanismes du marché. Elle doit ensuite s’articuler avec d’autres instruments de régulation, comme la fiscalité ou l’intervention directe sur les marchés fonciers. Elle relève enfin de différents niveaux de collectivités, qui produisent chacun des documents de planification dont la mise en cohérence n’est pas toujours opérante. C’est dans ce contexte qu’intervient l’objectif de zéro artificialisation précisé par la loi Climat et résilience de 2021. Signifie-t-il l’entrée dans le nouvel âge d’une planification devenue écologique ?





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