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Conservatoire national des Arts et Métiers

Maylis Desrousseaux est maître de conférences de droit public, spécialisée en droit de l’environnement au Conservatoire national des Arts et Métiers au Mans. Elle étudie la façon dont le droit appréhende l’objet « sol » notamment à travers le prisme de la protection de l’environnement, la préservation des sols agricoles et forestiers et la lutte contre leur artificialisation (essentiellement la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette). A une échelle internationale, elle a par ailleurs participé à la rédaction du rapport de l’IPBES sur la restauration et la dégradation des terres.

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  • Cycle annuel 2021 Session 5 15 octobre 2021 Protéger la qualité des sols Le droit français, dans l’ensemble de ses branches, n’est pas à la hauteur des enjeux de protection des sols. Ce constat ne concerne pas uniquement la France, mais aussi une grande partie des Etats membres de l’UE. Une des explications de cette lacune résiderait dans la difficulté d’établir un consensus scientifique au sein de la communauté pédologique autour des mesures à mettre en œuvre. A l’heure où émerge le besoin d’indicateurs de qualité des sols, cette intervention propose un rapide état des lieux du droit en vigueur sur la question, et propose des pistes d’évolution en faveur d’une meilleure prise en compte de ce milieu fragile. Accès restreint 🔒